J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17581
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Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
NOR : CCAX0200006V
Une décision de la commission de contrôle des assurances en date du 13 septembre 2002 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la société MACSF-Prévoyance, dont le siège social est situé 20, rue Brunel, 75856 Paris Cedex 17, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 22 (assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du même code.